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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 17 heures)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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498243-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – 2026-SRA-05 Restauration collective 2026
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Adresse électroniquedalog-sra@ac-normandie.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026-SRA-05 Restauration collective 2026
DescriptionLa présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie.
Identifiant de la procédurea6279ab6-275e-45e7-8a8e-374106603832
Identifiant interne2026-SRA-05
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureplateforme des achats de l'Etat
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale168 rue caponière
Villecaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie.
DescriptionLa présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’académie de Normandie.
Identifiant interne2026-SRA-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale168 rue caponière
Villecaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/12/2026
Date de fin de durée31/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationRECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement13002581000016
Adresse postale168, rue Caponière B.P. 46184
VilleCaen Cedex
Code postal14061
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactElise JAMES
Adresse électroniquedalog-sra@ac-normandie.fr
Téléphone0232089369
Adresse internethttps://www.ac-normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 RUE ARTHUR LE DUC
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone02 31 70 72 72
Télécopieur02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis14d0da89-27e9-402b-9747-3bbe1fba685f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 17:20:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498243-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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