1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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403 282
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118 152
Annonces du BOAMP
213 902
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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Paris
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :20/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Siret : 19753667500014
14 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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498264-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES BEAUX-ARTS DE PARIS AVEC MISE À DISPOSITION DE BENNES
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES BEAUX-ARTS DE PARIS AVEC MISE À DISPOSITION DE BENNES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des activités de l’ENSBA et de l’ENSAPM avec la mise à disposition de bennes.
Identifiant de la procédure: 1444e1e9-bc6e-41f0-9678-6af0d825c665
Avis précédent: 269896-2026
Identifiant interne: 2026_007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES BEAUX-ARTS DE PARIS AVEC MISE À DISPOSITION DE BENNES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des activités de l’ENSBA et de l’ENSAPM avec la mise à disposition de bennes.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total des DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et organisation des opérations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif prévu en matière de performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Organisation qui signe le contrat: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.007
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES BEAUX-ARTS DE PARIS AVEC MISE À DISPOSITION DE BENNES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Numéro d’enregistrement: 19753667500014
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hélène RICHY
Téléphone: 0147035284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66201448900915
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46f609a5-996f-4b40-a974-e7dd9efb12c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:09:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498264-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026