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213 902
  • CH AGEN-NERAC

  • Lot-et-Garonne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 19 heures)

  • Date limite de réponses : 16/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)

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498608-2026 - Mise en concurrence
France – Services de programmation – Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'étages d'hospitalisation et de consultations sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCH AGEN-NERAC
Adresse électroniquecodetl@ght47.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'étages d'hospitalisation et de consultations sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
DescriptionLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure9043072b-ce71-42bb-ae98-c718413fd319
Identifiant interne260257
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Villeneuve  
VilleAgen
Code postal47923
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEn cas de candidature en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire dudit groupement soit le programmiste/architecte
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'étages d'hospitalisation et de consultations sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
DescriptionLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1851257
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 79933000 Services d'assistance à la conception
Options
Description des optionsLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Villeneuve  
VilleAgen
Code postal47923
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début19/10/2026
Durée96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitantsdc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2E80958C-FB6D-CA7E-498001CF8018D7B5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCH AGEN-NERAC
Numéro d’enregistrement85449
Adresse postaleRoute de Villeneuve
VilleAgen
Code postal47923
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactCODET Lisa
Adresse électroniquecodetl@ght47.fr
Téléphone0553697368
Adresse internethttps://www.ch-agen-nerac.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement2E8095C6-CB6D-0F47-4A1282526C620309
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement2E8095D8-DF2A-914A-87C8B5DEC80BCA8B
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbfce955a-f0ea-4413-aef1-c57f65311a46  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 15:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498608-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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