1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: La présente consultation concerne : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédure: a73a1684-c9cb-422f-803c-c1b1d5107c13
Identifiant interne: 2025-0315
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l’Hôtel du Département et le site de secours d’ARENC (jusqu’en 2026) ainsi que les sites distants (plus de 200). • Locaux du titulaire en distanciel.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 693 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 416 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes (4 ans) à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Cet accord-cadre s’exécute en majeure partie via l’émission de bons de commande. De manière accessoire, il pourra s’exécuter via des marchés subséquents. Le montant minimum est fixé à : 2 000 000,00 euros TTC (soit 1 666 666,00 euros HT) sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 6 500 000,00 euros TTC (soit 5 416 666,00 euros HT) sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: Le présent lot concerne : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l’Hôtel du Département et le site de secours d’ARENC (jusqu’en 2026) ainsi que les sites distants (plus de 200). • Locaux du titulaire en distanciel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 693 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences de cybersécurité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAMIT
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAMIT
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d20e84bc-6c63-4782-8a51-c316f73d00c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 11:06:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733220-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025
