1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
Enedis SA
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 15 heures)
Date limite de réponses : 03/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)
498725-2026 - Mise en concurrence
498725-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – AVIS026505 - Renouvellement du marché RSI RP - INSPECTUDE DR Provence Alpes du Sud 2027-2034
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux - Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS026505 - Renouvellement du marché RSI RP - INSPECTUDE DR Provence Alpes du Sud 2027-2034
Description: Le marché comprend: - les réalisations des « inspectudes » (diagnostics, suivis des études ou d’une étude seule) dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens BT et HTA réalisée sous la maîtrise d’ouvrage Enedis - les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) Le Territoire concerné est étendu sur la Direction Régionale Provence Alpes du Sud (84,13,04 et 05). La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec des tranches conditionnelles incluses sur toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: b95efe79-5a7c-4c43-b249-d8bd1f91d132
Identifiant interne: AVIS026505 - TG5CA - EF - RSI RP - INSPECTUDE - DR Provence Alpes du Sud 2027-2034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Territoire concerné par le marché est celui de la Direction Régionale Provence Alpes du Sud
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS026505 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AVIS026505 - BPM026490 - RSI RP - Lot RSI ADS Nord RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI ADS Nord - RP ADS Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur les Alpes du Sud intégrant les départements des Hautes Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le département des Hautes Alpes
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026490 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI ADS Nord RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Hautes Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 124 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AVIS026505 - BPM026491 - RSI RP - Lot RSI ADS Sud RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI ADS Sud - RP ADS Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur les Alpes du Sud intégrant les départements des Hautes Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026491 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI ADS Sud RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Hautes Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 531 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 164 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AVIS026505 - BPM026492 - RSI RP - Lot RSI AGD Nord RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI AGD Nord RP AGD Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département du Vaucluse, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le nord du département du Vaucluse.
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026492 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI AGD Nord RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Vaucluse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 487 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AVIS026505 - BPM026493 - RSI RP - Lot RSI AGD Sud RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI AGD Sud RP AGD Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département du Vaucluse, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le sud du département du Vaucluse
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026493 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI AGD Sud RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Vaucluse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 860 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: AVIS026505 - BPM026494 - RSI RP - Lot RSI PA Ouest RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI PA Ouest RP PA Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département des Bouches du Rhône hors Marseille, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur l'ouest du département des Bouches du Rhône hors Marseille
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026494 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI PA Ouest RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches du Rhône Hors Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 207 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 509 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: AVIS026505 - BPM026495 - RSI RP - Lot RSI RSI PA Est RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI PA Est RP PA Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département des Bouches du Rhône Hors Marseille, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur l'est du département des Bouches du Rhône Hors Marseille
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026495 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI PA Est RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches du Rhône hors Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 781 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 226 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: AVIS026505 - BPM026496 - RSI RP - Lot RSI Marseille - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI Marseille Les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur la commune de Marseille.
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026496 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI Marseille - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Marseille comprenant l'ensemble de ses arrondissements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 907 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 134 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: AVIS026505 - BPM026497 - INSPECTUDE - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: Il couvre l’ensemble de la chaîne de contrôle, diagnostic, étude et préparation des travaux sur les réseaux aériens BT et/ou HTA, avec pour objectif principal de fiabiliser la connaissance du patrimoine, identifier les anomalies et préparer les opérations de rénovation programmée (RP) réalisée sous la maîtrise d’ouvrage Enedis sur le territoire de la Direction Régionale Provence Alpes du Sud Liste non exhaustive - Acquisition et qualification des données terrain Visites à pied des lignes et supports. Visites par drone pour l'inspection aérienne des ouvrages. Photographie et géolocalisation exhaustive des supports, postes et équipements. Intégration des données dans les outils Enedis (DORA).Contrôle visuel de l’état des supports bois. Pose de plaques réglementaires sur les supports non identifiés. - Diagnostic des supports bois Réalisation de diagnostics approfondis au moyen de l’outil Polux. Contrôle de l’intégrité mécanique des supports. Évaluation de l’état général des ouvrages. Production de rapports de diagnostic. Géolocalisation et référencement des supports contrôlés. - Diagnostic et préparation de la Rénovation Programmée (RP) Vérification de la conformité des équipements et de leur politique de remplacement. Analyse des anomalies détectées. Élaboration et contrôle des livrables préparatoires (prépa APS, listes d’anomalies, etc.). Fiabilisation du besoin avant lancement des travaux. - Études d’exécution Exploitation des données issues des diagnostics et relevés terrain. Obtention des autorisations d’accès et coordination avec les propriétaires/exploitants. Élaboration des plans de travaux. Définition des matériels et quantitatifs nécessaires. Identification des travaux de mise en conformité et de prévention des anomalies. - Études complémentaires à la demande Réalisation des démarches réglementaires (DT, déclarations préalables, article R.323-25). Études spécifiques (profils en long, traversées SNCF, études Camélia, etc.). Production des documents techniques complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux. - Gestion foncière et conventions Recherche et information des propriétaires concernés. Obtention des autorisations et conventions. Gestion des indemnisations le cas échéant. Traitement des servitudes et des dommages liés aux travaux sur le territoire de la Direction Régionale Provence Alpes du Sud (84-13-04-05)
Identifiant interne: AVIS026505 - BPM026497 - SG5CJ - SF - INSPECTUDE - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Hautes Alpes (05), des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Vaucluse (84) et des Bouches du Rhône (13)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour le domaine suivant : - ETA (Etudes Travaux Aériens) Les aptitudes ETA et ETS (Etudes Travaux Aériens et Souterrains) correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques. Les études incluent (non exhaustif) : — L’établissement, la gestion des DT et de leurs récépissés via la plateforme Protys (consultation GU, envoi, réception des récépissés y compris non-dématérialisés, relance et rendez-vous sur place si nécessaire), — L’enrichissement du Fond De Plan Inter Opérable (FDPIO) ou géo référencé par levé d'objets secondaires nécessaires à l'étude détaillée, — La prise en compte auprès des prescripteurs de toutes les contraintes et obligations (voirie, environnement, …) — La confection du tableau de synthèse reprenant les caractéristiques des ouvrages souterrains à proximité par tronçon homogène (classe de précision, sensibilité, …) et proposant la réalisation d'Investigations Complémentaires (IC) et/ou d'Opérations de Localisation (OL), et, à la demande de l'Entreprise, du plan de synthèse de tous les réseaux présents dans l'emprise du projet, — La prise en compte des résultats des IC/OL et l'identification des enjeux du projet, — La recherche et l’obtention du Dossier Technique Amiante (DTA) et des rapports de Repérages Avant Travaux (RAT) auprès du propriétaire (ou du syndic) pour les immeubles bâtis dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997, — La recherche des rapports de Repérages Avant Travaux (RAT) par une consultation du gestionnaire de voirie (ou du propriétaire) et de la cartographie « Diamatys » pour les immeubles non bâtis (enrobés), — L’optimisation technico-économique du tracé (prise en compte des résultats IC/OL, des diagnostics amiante et/ou des opportunités), — La recherche et l’obtention des autorisations de passage et/ou conventions, — La présentation du pré-projet pour accord, la préparation des dossiers administratifs Art R323-25 du code de l'énergie, ou Déclaration d’Utilité Publique (DUP), — La préparation des dossiers d'urbanisme Déclaration Préalable (DP), y compris pour les secteurs sauvegardés, ou Permis de Construire (PC), — La présentation sous forme informatique de la liste mise à jour, des propriétaires et des exploitants « conventionnés » avec calcul des indemnités, — L’élaboration des plans de travaux de pose et de dépose définitifs, — L’établissement de la liste du matériel nécessaire à la construction de l’ouvrage, — Le cas échéant, l'établissement d’un dossier spécifique en vue de la traversée de points particuliers (voie ferrée, voie navigable, autoroute …), — Pour les études aériennes, la présentation de la répartition des supports sur un profil en long, et/ou sur plan parcellaire, suivant les prescriptions, — Pour les études aériennes, la confection de l’étude définitive réalisée à l’aide du progiciel “Camélia”. Dans tous les cas, un fichier comportant tous les éléments de l’étude, utilisable par « Camélia » sera fourni pour contrôle, — La préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans le cadre de la procédure DT-DICT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92 030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 172 rue de la Jasse de Maurin – 34070 MONTPELLIER – Farid AITZENOU
Téléphone: +33612962809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mediateur Relation Fournisseur d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4d71f44-c588-4433-a4b7-c9d3f5398359 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 09:06:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498725-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026