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  • Attribution - Services de santé et services sociaux

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 2 jours)

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498837-2026 - Résultats
France – Services d'équipement de santé extrahospitalier – Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
DescriptionContrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Identifiant de la procédure0a2f6518-5e9c-4d23-bad8-d94a4b15bb99
Identifiant interneDAF_2026_000089
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale27 avenue de Plantières  
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
DescriptionContrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Identifiant interneDAF_2026_000089
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale27 avenue de Plantières  
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/07/2026
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution85
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionCritère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 4/5 Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate-forme Commissariat Est
Organisation qui signe le contratPlate-forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis252 674,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPE SOBER
Offre
Identifiant de l’offreOffre GROUPE SOBER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre252 674,88 EUR
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202600820260550000
TitreContrat de concession relatif à la mise à disposition de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
Organisation qui signe le contratPlate-forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlate-forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement13001535700010
Adresse postaleCS 82004
VilleMETZ CEDEX 01
Code postal57044
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactAnthony-François CAPRIO
Téléphone03 87 15 51 89
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNancy
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPE SOBER
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement82295102600019
Adresse postale391 RUE DE L’AVENIR
VilleSAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Code postal69830
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquei.carbon@sober.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis269e0a66-35f8-487a-a86e-1b447a34df68  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 16:27:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498837-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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