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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme SAP 2025
Description: Programme SAP 2025 - Les documents de la consultation seront disponibles sur le site : https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence suivante : 4D7I3R2M
Identifiant de la procédure: c1cc021c-e81d-442a-891d-5c5d09a219c4
Avis précédent: 92d0fc95-1a4b-4725-a010-a16c7d5706ba-01
Identifiant interne: 4D7I3R2M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application des articles Art L2113-6, L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commandes en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Plateforme SAP - CC Pays de Lure / Pays de Luxeuil
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Services à la personne - ZE Charollais
Description: Une action de formation préparant aux métiers des services à la personne, permettant un premier niveau d'employabilité visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux dans les différents contextes de travail (domicile et établissement).
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Services à la personne - ZE Pontarlier
Description: Une action de formation préparant aux métiers des services à la personne, permettant un premier niveau d'employabilité visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux dans les différents contextes de travail (domicile et établissement).
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateforme SAP - ZE Besançon
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme SAP - ZE Dijon
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Plateforme SAP - NFC
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plateforme SAP - ZE Nevers
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Plateforme SAP - ZE Chalon-sur-Saône
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Services à la personne - CC Coeur de Loire
Description: Une action de formation préparant aux métiers des services à la personne, permettant un premier niveau d'employabilité visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux dans les différents contextes de travail (domicile et établissement).
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Plateforme SAP - Auxerre -Avallon - Nivernais Val d'Yonne - Puisaye Forterre
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateforme SAP - ZE Dole
Description: Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Services à la personne - CC Val de Gray
Description: La proposition de parcours différenciés est souhaitée. La proposition de plusieurs certifications est possible autour des métiers du domicile et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Plusieurs certifications permettant des parcours modulaires courts et plus longs ainsi que l'intervention dans les différents contextes de travail (domicile et établisement) sont attendues. Les stagiaires devront être sensibilisés à l'utilisation de produits écologiques ou écolabellisés. Le parcours ne pourra pas excéder 800h (centre + entreprise).
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 605 686,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT REGIONAL DE FORMATION D ADULTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IRFA BFC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 910 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 966 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 966 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 172 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA HAUTE SAONE NORD FRANCHE COMTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA HSNFC LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 172 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA 71 SUD BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 71 LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 825 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 028 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA 89
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 89 LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 028 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 010 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA HAUTE SAONE NORD FRANCHE COMTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA HSNFC LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 2 010 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 726,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Maison Familiale et Rurale de Pontarlier
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MFR PONTARLIER LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 165 726,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 361,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONLINEFORMAPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ONLINEFORMAPRO LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 146 361,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 859,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA 71 SUD BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 71 LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 183 859,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 240,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POINFOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POINFOR LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 198 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan 4 square Castan 4 square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0380444075
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue charles Nodier 30 rue charles Nodier 30 rue charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSTITUT REGIONAL DE FORMATION D ADULTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32820184300161
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INFA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78574029100931
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRETA HAUTE SAONE NORD FRANCHE COMTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 19700905300020
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRETA 71 SUD BOURGOGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 19710012600048
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0011
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRETA 89
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 19890005200020
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Maison Familiale et Rurale de Pontarlier
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30701517200017
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ONLINEFORMAPRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42478033600014
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: POINFOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40332561600072
Ville: Langres
Code postal: 52200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5854768-83e2-4efe-96e4-64a3e2e4ac61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 08:19:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498915-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
