1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BETTON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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COMMUNE DE BETTON
Ille-et-Vilaine
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :20/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 22/05/2026 à 18h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE BETTON
Siret : 21350024200259
PL DU GENERAL DE GAULLE 35830 BETTON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 20/07/2026 (Il y a 3 jours)
498992-2026 - Mise en concurrence
498992-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Avis de résultat de Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de tennis et multisport au complexe sportif des Omblais
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de résultat de Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de tennis et multisport au complexe sportif des Omblais
Description: Cet avis est le résultat d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse +. La présente consultation construction concerne la construction d'une salle de tennis et multisport au sein du complexe sportif des Omblais à Betton. Cet nouvel équipement d'une superficie estimée à 2 892 mètres carrés. Il sera doté de quatre courts de tennis, dont deux pourront être mutualisés et d'un espace de convivialité. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 000 000 euros hors taxe (valeur juin 2025) qui ne comprend pas la pose de panneaux photovoltaïques, dont l'installation sera porté par un opérateur externe. L'objet du concours était de sélectionner un ou des lauréats en vue de la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre dudit équipement, laquelle comprendra une mission de base et des missions complémentaires.
Identifiant de la procédure: 87a1ba1b-5e1d-4a21-be53-075dc08d9b00
Identifiant interne: 26-2720012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: BETTON
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un lauréat au moins a été choisi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis de concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de tennis et multisport au complexe sportif des Omblais
Description: Avis de concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de tennis et multisport au complexe sportif des Omblais
Identifiant interne: Avis de concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de tennis et multisport au complexe sportif des Omblais
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lauréat choisi est la société KRAFT Architectes qui se situe 22, rue de la Monnaie à 35 000 RENNES
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Autres exigences économiques ou financières Qualification de l'équipe candidate, dont les capacités techniques, professionnelles et financières Qualité des références fournies en adéquation avec le projet Préoccupations environnementales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BETTON
Numéro d’enregistrement: 21350024200259
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0299558101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83deb345-feea-44ee-a16b-169450243eb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:36:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498992-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
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