1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance 2 - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de toitures terrasses des bâtiments départementaux
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) technique en vue de la maintenance corrective et préventive intégrant le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture ou d'étanchéité des toitures terrasses y compris végétalisées de toute nature des collèges et bâtiments départementaux. La présente consultation constitue la deuxième relance de la consultation initiale du 11 juillet 2025, déclarée sans suite le 7 octobre 2025. Une première relance a été publiée le 22 octobre 2025 et a également été déclarée sans suite le 6 mai 2026.
Identifiant de la procédure: 9cd4aedd-ebb9-4121-9a49-b0064f342973
Identifiant interne: PA-RDB-20260717-00053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : secteur nord
Description: Lot 1 : secteur nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite trois fois au maximum sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur sud
Description: Lot 2 : secteur sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite trois fois au maximum, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour le jugement des offres, le Département reportera les prix du BPU des soumissionnaires dans un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Les quantités de ce DQE dit « masqué » seront établies avant la réception des offres et de manière identique pour tous les soumissionnaires afin de respecter la mise en concurrence.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département-CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Fatou NDIAYE FALL
Téléphone: +33 164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2b5628a-9c4c-4433-a6b2-75ff9487b31a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 10:38:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499213-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
