1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Description: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Identifiant de la procédure: 87639c27-f082-4702-9341-d8abfb91fb95
Avis précédent: f0e89927-7c54-4eb5-b52c-b2dce3cc456a-05
Identifiant interne: 25 D 31 YB- MM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange
Ville: Denain
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec 1 titulaire maximum et sans minimum, avec un maximum de 850 000,00 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé 609 854,90 Euros HT (montant non contractuel)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 609 854,90 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte une visite facultative: Visite facultative : Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent se rendre sur place. Les visites sont libres sur terrain ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Description: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Identifiant interne: 25 D 31 YB- MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord) Rues Pierre Neve, Talhouet, d'Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange
Ville: Denain
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 609 854,90 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 14 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n'y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 2) Date prévisionnelle de début des prestations : 23 mars 2026 (à titre indicatif)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère a1 : Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu'il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l'article concerné par la quantité qn associée (telle qu'elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)). Remarque : par « intégralement complétée en chiffre/nombre et en lettre », on attend que le candidat précise un taux (rabais ou majoration) à l'ensemble des sections et sous-sections, faute de quoi l'offre du candidat sera non conforme et donc exclue. En d'autres termes, s'il n'y a pas de remise pour la section concernée, le candidat devra mettre 0%, le terme « néant » ou tout autre terme seront considérés comme une non-réponse à la section ou sous-section et entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS D&S TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreD&STP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Commune de DENAIN, Cité Chabaud-Latour (Département du Nord)Rues Pierre Neve, Talhouet, d’Audifret Pasquie, Marsilly et de la Grange Rénovation de la conduite et des branchements d’eau potable
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS D&S TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84139737500012
Ville: ESTOURMEL
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f78debd-3ef4-4e39-a311-4cf24d6dc037 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 09:53:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499437-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026