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TravauxCommune de PITGAM (Département du NORD) Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du 43e Ricca, Place et Rue du Sprey

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NOREADE SIDEN-SIAN
Nord
> 90 000 €

Attribution - Travaux de construction
Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

SIDEN-SIAN
Siret : 20001759800034
23 AVENUE DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN

Adresse électronique: marches@noreade.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Commune de PITGAM (Département du NORD) Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du 43e Ricca, Place et Rue du Sprey

Description: 25 E 35 SH - AM

Identifiant de la procédure: 4ffa8a42-eba0-4da0-b0ee-085e775ee54a

Avis précédent: 65344f0f-1464-4ca6-bf46-d946f171dabc-01

Identifiant interne: 25 E 35 SH - AM

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées, 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Commune de PITGAM (Département du NORD)

Code postal: 59284

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 878 982,10 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 060 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 878 982,10 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants : • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé repris au CCTP 1ère partie. • les travaux sur le système de distribution d’eau Potable, notamment* : la fourniture et pose de conduite sous pression en :  71 ml Polyéthylène DN 50 mm bande bleue PN16,  86 ml Polyéthylène DN 75 mm bande bleue PN16  16 ml Fonte DN 150 mm Classe 50,  301 ml Fonte DN 100 mm Classe 50, la rénovation de 39 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle d’une fosse fournie par le maitre d’ouvrage, le rétablissement de branchements en PEHD bandes bleues, la réalisation des ouvrages annexes, la réalisation en regard de décharges et ventouses, • les travaux sur le système d’assainissement, notamment* : la fourniture et pose de conduite :  460 ml en PVC DN 200 classe SN8 « compact » eaux usées,  180 ml en PVC DN 200 classe SN16 « compact » eaux usées,  5 ml en PVC « structuré » DN 315 classe SN8 eaux pluviales, la réalisation de :  65 branchements en PVC SN8 « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Usées (réhausse en PVC SN8 « compact »),  35 branchements en PVC SN8 « structuré » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Pluviales (réhausse en PVC SN8 « structuré »), la fourniture et pose de regards de visite préfabriqués, • la pose des marqueurs passifs (fournis par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade), • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s’avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d’œuvre, des opérations de contrôle suivantes : les essais de pression sur les conduites sous pression, les tests de potabilité sur les conduites AEP, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, • tous les travaux annexes nécessaires à l’opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l’entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d’information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. * les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel). Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l’accord -cadre

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Commune de PITGAM (Département du NORD) Mise en séparatif du réseau d’assainissement et rénovation du réseau d’eau potable Rue du 43e Ricca, Place et Rue du Sprey

Description: Commune de PITGAM (Département du NORD) Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du 43e Ricca, Place et Rue du Sprey

Identifiant interne: 25 E 35 SH - AM

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Commune de PITGAM (Département du NORD)

Code postal: 59284

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/04/2026

Durée: 16 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 878 982,10 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 15 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n'y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 2)Date prévisionnelle de début des prestations : 06 avril 2026 (à titre indicatif)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu'il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l'article concerné par la quantité qn associée (telle qu'elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui signe le contrat: NOREADE SIDEN-SIAN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS LEROY TP

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre Leroy TP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Commune de PITGAM (Département du NORD) Mise en séparatif du réseau d’assainissement et rénovation du réseau d’eau potable Rue du 43e Ricca, Place et Rue du Sprey

Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026

Organisation qui signe le contrat: NOREADE SIDEN-SIAN

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN

Numéro d’enregistrement: 20001759800034

Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville: Wasquehal cedex

Code postal: 59443

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: marches@noreade.fr

Téléphone: +33 320664423

Télécopieur: +33 320802522

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bLppSUoceF

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bLppSUoceF

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SAS LEROY TP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 38232894600027

Ville: ESCOEUILLES

Code postal: 62850

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: 17590003400026

Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville: Lille cedex

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Télécopieur: +33 320631347

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5fcf7e68-687d-4302-9205-16220b1b6542 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 10:56:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 499483-2026

Numéro de publication au JO S: 137/2026

Date de publication: 20/07/2026

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