1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NIEVRE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
Description: CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
Identifiant de la procédure: 5ccffcfc-6f05-4972-b225-dcca18a3584a
Identifiant interne: 2025DSP01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: NIEVRE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS AVEC NEGOCIATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
Description: CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION MAINTENANCE, LA COMMERCIALISATION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES EXTENSIONS DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANT AINSI QUE DU RESEAU LORA ET LA MISE EN OEUVRE DE SERVICES DEDIES SUR LE TERRITOIRE DE NIEVRE NUMERIQUE DANS LE CADRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DE 3EME GENERATION (RIP 3G)
Identifiant interne: 2025DSP01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: NIEVRE
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2026
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 25% SC1 — Moyens techniques et humains — TF Missions 1 et 2 10 % SC2 — Moyens techniques et humains — TF Mission 3 5 % SC3 — Moyens techniques et humains — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Missions 1 et 2 5 % SC5 — Compréhension des besoins et niveau de service — TF Mission 3 2 % SC6 — Compréhension des besoins et niveau de service — Tranches conditionnelles 1 %
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 — Valeur financière 30 % SC1 — Flux financiers concessionnaire-concédant — TF (VAN 4 %) 12 % C2 — Coût de la TF Missions 2.3 et 3 (DQE) 10 % SC3 — Flux financiers concédant-concessionnaire — TC (VAN 4 %) 1 % SC4 — Cohérence des hypothèses du plan d’affaires 7 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 — Valeur juridique 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 — Attractivité du catalogue et commercialisation 30 % SC1 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Missions 1 et 2 8 % SC2 — Catalogue et stratégie de commercialisation — TF Mission 3 3 % SC3 — Catalogue et stratégie de commercialisation — Tranches conditionnelles 2 % SC4 — Compétitivité tarifaire — TF Missions 1 et 2 7 % SC5 — Compétitivité tarifaire — TF Mission 3 8 % SC6 — Compétitivité tarifaire — Tranches conditionnelles 2 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10 % SC1 — Politique RSE 3 % SC2 — Efficacité et sobriété énergétique 2 % SC3 — Emplois et formation 2 % SC4 — Responsabilité territoriale des entreprises 3 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 — Valeur technique 25% Critère 2 : 30% Critère 3 — Valeur juridique 5 % Critère 4 — Attractivité du catalogue de services et commercialisation 30 % Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10% Critère 5 — Qualité numérique responsable et territoriale 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: NIEVRE NUMERIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Organisation qui signe le contrat: NIEVRE NUMERIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 362 037,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUMIERE FIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: PREMIERE OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 362 037,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025DSP01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2026
Organisation qui signe le contrat: NIEVRE NUMERIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NIEVRE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20000240000014
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386618250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LUMIERE FIBRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82014751000029
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LUMIERE FIBRE LUMIERE FIBRE
Nom officiel: LUMIERE FIBRE LUMIERE FIBRE
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Ville: MONTROUGE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7d4cb74a-f7fd-4ada-982e-93ea65f37f5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:42:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499703-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
