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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE VIDÉO PROTECTION DES PARKINGS ET DES SITES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant de la procédure: d5596eda-63f2-43e8-bdd6-0bbef0fb20ca
Avis précédent: c6f752c1-8319-4b8d-9740-dee3622c2161-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Plaine Commune Habitat
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront dans les parkings et sites appartenant au patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. L’ensemble des parkings et sites concernés par le présent accord-cadre correspond aux groupes immobiliers dont la liste est précisée en annexe 1, indiquant notamment le nom de l’ensemble immobilier, son adresse et le nombre de niveaux. L’attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre du lot n°2 pour les sites Romain Rolland (agence Nord Est), Henri Barbusse (agence Nord Est) et Marcel Cachin (agence Nord Est), les systèmes de vidéo protection sont installés dans les halls et sur les façades des bâtiments.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agences Sud et Nord et le siège de Plaine Commune Habitat
Description: Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant interne: 2026-01L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agences Nord-Est et Est
Description: Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant interne: 2026-01L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 112,80 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IECF-PESIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-01L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 957,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01 OFFRE LOT N°1 PESIER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 56852-2026
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IECF-PESIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-01L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 155,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01 OFFRE LOT N°2 PESIER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 56852-2026
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 482 741 071 000 21
Département: Département Politiques Locatives et Sociales Direction du Développement Social et de la Tranquillité
Adresse postale: 5 Bis rue Danielle CASANOVA
Ville: SAINT-DENIS (France)
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Souleymane BALDE
Téléphone: +33148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IECF-PESIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 267 537 00039
Adresse postale: 101 RUE Philibert Hoffmann
Ville: Rosny-sous-bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 997b3561-325c-4bff-9b0c-9770a787b479 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:17:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499741-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
