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  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 19 heures)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)

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500033-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel roulant – Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
DescriptionMarché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
Identifiant de la procédure8a0b1a64-8d64-422c-a336-5e4cf66ecbad
Identifiant interne26SD02
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
DescriptionMarché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature
Identifiant interne26SD02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Options
Description des optionsLe marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 2.2.c du RC Offres. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/11/2027
Durée144 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLa Métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la commande publique. La présente consultation constitue une relance consécutive à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure n°24SD02 (Marché 1 : Marché d’acquisition de Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE). La consultation n'est pas allotie. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidature. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les annexes non contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité et concernent uniquement la phase offre. Aussi, les modalités relatives à la communication de ces annexes confidentielles non contractuelles sont fixées dans le règlement de consultation (RC) de la phase offre. Les informations fournies au stade de la présente phase de candidatures sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes : une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est repris dans le règlement de la consultation. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de participation : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'AE pour chaque membre du groupement conjoint (phase offres). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le fournisseur du matériel roulant. La durée du marché toutes tranches confondues est de douze (12) ans à compter de date indiquée dans l’ordre de service (OS) valant démarrage de la tranche ferme. Le marché comprend une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires via l'émission de bons de commandes. Les montants de la partie traitée à prix unitaires sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 000 euros HT sur la durée de la partie à prix unitaires, soit 12 ans. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : Fourniture du matériel roulant. Une prime d’un montant de 200 000 € HT sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale (dans le cadre de la phase offre), à l'exclusion du candidat auquel le marché sera attribué. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l’offre est irrégulière ou inappropriée. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586365&orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièrevoir dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat.
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
Arrangement financierPaiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAP. Les prestations relevant de la partie exécutée par l'émission de bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée des prestations de cette partie du marché, soit douze (12) ans, de 70 000 000 euros hors taxes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir plus haut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMétropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMétropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offresMétropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement20009320100081
Adresse postale2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
VilleLille
Code postal59040
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactDirection de la Commande publique
Téléphone+33 320212994
Adresse internethttps://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f511124-bffe-4da3-ba3c-c168097a3ea0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 16:57:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis500033-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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