1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Description: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.
Identifiant de la procédure: bb83112e-ad26-43cf-99de-50d5192caeca
Identifiant interne: 2025 0429
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE. Le Département possède un patrimoine immobilier incluant à ce jour : 132 collèges (900 000 m²) dont 50 collèges environ sur la commune de Marseille (300 000 m²), 80 collèges environ hors Marseille (600 000 m²). Environ640 ensembles immobiliers (680 000 m²) dont 250 sur la commune de Marseille (370 000 m²), 390 hors Marseille (310 000 m²).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Questions de candidats jusqu'à 10 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) et réponse/ modifications du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE) jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Estimation : valeur en base décembre 2025. Pas de visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire en exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion de la procédure de passation: les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Description: LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Identifiant interne: LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter du 14/06/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Il ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 M2 Marseille Sud
Description: LOT 2 M2 Marseille Sud
Identifiant interne: LOT 2 M2 Marseille Sud
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 M3 Marseille Est
Description: LOT 3 M3 Marseille Est
Identifiant interne: LOT 3 M3 Marseille Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 H1 Arles
Description: LOT 4 H1 Arles
Identifiant interne: LOT 4 H1 Arles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Description: LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Identifiant interne: LOT 5 H2 Istres/Salon de Provence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Description: LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Identifiant interne: LOT 6 H3 Aix-en-Provence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 H4 Aubagne
Description: LOT 7 H4 Aubagne
Identifiant interne: LOT 7 H4 Aubagne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf article 2.1.2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Idem lot 1, confère article 5.1.4.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, doit être supérieure ou égale à 450 000 Euros HT pour l'obtention d'un lot, 675 000 Euros HT pour d'obtention de deux lots et 900 000 Euros HT pour l'obtention de trois lots .
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023. Préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou intérimaires.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Qualibat 6112 : Peinture et ravalement - Technicité confirmé ou l’équivalent. A défaut de présentation de la certification, le candidat devra produire 3 références de travaux similaires à ceux couverts par la qualification 6112, réalisés durant les 5 dernières années (soit datant au plus de 2020). Chaque référence devra préciser : l’année de réalisation des prestations, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, les attestations de bonne exécution de chaque référence présentée (avec cachet ou signature du maitre d’ouvrage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Note candidat brute = 100 * (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat) Où le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) rectifié au regard du BPU en cas de discordance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 30 points selon les critères suivants) : Organisation des plannings et des interventions, Méthodologie d'exécution des prestations de travaux et Qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS Jugé au regard des éléments demandés dans le cadre du Mémoire Technique (note préliminaire sur 10 points selon les critères suivants) : Le candidat détaillera ses dispositions techniques environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux de l’accord-cadre. Il détaillera : Son schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED , sa gestion de chantier afin de limiter son impact environnemental , ses autres actions en termes d’économie circulaire ou environnementale Note candidat brute = (Note préliminaire du candidat / Note préliminaire du candidat ayant la meilleure proposition) * 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DAP SAM TM
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79881568-169a-4107-88f4-43150000340f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:59:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16753-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
