1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 045
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117 279
Annonces du BOAMP
213 902
CA Sud Basse-Terre
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Logiciels et systèmes d'information
Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 14 heures)
Date limite de réponses : 21/08/2026 à 18h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)
500434-2026 - Mise en concurrence
500434-2026 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Description: ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Identifiant de la procédure: 1768183c-6a19-41e3-a07a-541649288d8f
Identifiant interne: DG 26019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Description: ACQUISITION DE LOGICIEL ET SERVICES ASSOCIES AU SUPPORT DES INSTANCES DELIBERANTES DE LA CAGSC
Identifiant interne: DG 26019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 249710070155
Adresse postale: Place du Père Magloire
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590996320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f52eac88-a7d6-4b43-ad5d-42ba460a357d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:31:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500434-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026