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  • Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 14 heures)

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500655-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière de sécurité – Prestations de conseil et d'audit en sûreté/sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Publics
Adresse électroniqueugapdirect@ugap.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conseil et d'audit en sûreté/sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
DescriptionPrestations de conseil et d'audit en sûreté/sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant de la procédure34facba5-39e9-4a67-8ee7-0875b23478e6
Identifiant interne26U036
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximum du lot 01 est de 21 500 000 euro(s) H.T. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Le présent marché étant un marché à prestations similaires, la procédure qui l'encadre ne comprend pas de critères ou pondérations. Les critères et pondérations figurant à la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis sont ceux qui ont régi l'attribution du marché initial issu de la procédure 22u046. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. La présente procédure de passation est une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à la réglementation applicable
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de conseil et d'audit en sûreté/sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
DescriptionPrestations de conseil et d'audit en sûreté/sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options
Description des optionsUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de service
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationUnion des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 750 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeNouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justificationProcédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Motivation du choix de la procédure : les trois conditions requises par l'article R.2122-7 du code de la commande publique sont remplies : * Le recours à un marché de prestations similaires est explicitement prévu à l'article 39.5 du Ccp du marché initial. * Lors de la procédure de passation du marché initial, le montant global, incluant les prestations similaires potentielles, a bien été pris en compte. Le marché a, en effet, été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, avec une publicité au Boamp et au Joue. * Conformément à la réglementation, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché se termine le 09 octobre 2026. On est actuellement dans la troisième année d'exécution. Nouveaux services consistant dans la répétition de services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPE CETAB
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 750 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat417640
TitrePrestations de conseil et d'audit en sûreté/sécurité incendie et de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Date de conclusion du marché/concession05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement30AEA1FB-E51D-5E7D-07CC3D93CDFF334A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement84051
Adresse postale1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
VilleMarne La Vallée
Code postal77444
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactJOSSA Edward
Adresse électroniqueugapdirect@ugap.fr
Téléphone0164732000
Télécopieur0164732020
Adresse internethttp://www.ugap.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement30AEA21A-E00C-4F5B-A6E8A79E3E361DBA
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement30AEA249-EB8B-0D50-A6EED104C07F135B
Adresse postale1 boulevard Archimède Champs sur Marne
VilleMarne la Vallée
Code postal77444
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactM. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électroniquemediateur-interne@ugap.fr
Téléphone0164732000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement30AEA259-C9B2-8E45-2577068A65021577
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielGROUPE CETAB
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1844737-1-1-1
Adresse postale61 Rue du Professeur Lannelongue - Bâtiment D - Bp 80033
VilleBordeaux Cedex 01
Code postal33041
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueCetab.paris@cetab.fr
Téléphone05 57 19 12 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis967be16c-987d-48d9-9506-5aacb416652e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 16:11:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis500655-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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