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  • Procédure ouverte - Services immobiliers

  • Publié :30/01/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 02/02/2026 à 18h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • COMMUNE D HEM
  • Siret : 21590299000013

  • 42 RUE DU GENERAL LECLERC 59510 HEM

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 30/01/2026 (Il y a 5 mois)

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68954-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
OJ S 21/2026 30/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Hem
Adresse électroniquemarchespublics@ville-hem.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des baux locatifs de la Ville de Hem
DescriptionGestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Identifiant de la procédure176e2329-db46-4c5a-870d-b3ae28c64916
Identifiant interne2026-007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVille de Hem
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des baux locatifs de la Ville de Hem
DescriptionGestion des baux locatifs de la Ville de Hem
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVILLE DE HEM
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres02/02/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. législation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Hem
Numéro d’enregistrement21590299000013
Adresse postale42 rue du Général Leclerc
VilleHem
Code postal59510
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ville-hem.fr
Téléphone0320665738
Adresse internethttps://www.ville-hem.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400018
Adresse postaleCS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ville-hem.fr
Téléphone0320665738
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier994ccecc-290b-41d7-9496-1e8f2d3ac5a8-01
Principale raison du changementCorrection par l’acheteur
DescriptionLa date et l'heure de la remise des offres est modifiée : 02/03/2026 à 18h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8d1a3956-4a05-4193-ac8b-a2b5b7b6c719  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2026 08:39:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis68954-2026
Numéro de publication au JO S21/2026
Date de publication30/01/2026

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