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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures du parc immobilier de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Identifiant de la procédure: 73f89650-afd0-4469-a56b-a26db4ac427a
Avis précédent: 5ebfd555-88b3-4f3d-9feb-1d0ad3ecdeea-02
Identifiant interne: 2026P04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de site est facultative pour le lot 1. Les candidats seront amenés à visiter les sites les plus complexes. La prise de rendez-vous est réalisée auprès de Monsieur Olivier NICOLAS (Olivier.NICOLAS@agglo-niort.fr). Il n'y a pas de visite de site pour le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toitures traditionnelles
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures traditionnelles du parc immobilier de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix sera obtenue selon la formule suivante : (montant total en € TTC du DQE de l’offre la plus basse / montant total en € TTC du DQE de l’offre analysée) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (20 points), Méthodologie d'entretien et de dépannage (10 points), Communication et restitution des données avec la CAN (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Impact des déplacements pour réaliser la maintenance sur les sites (3 points), Qualité environnementale des produits et matériaux utilisés pour l'entretien et la réparation (4), Devenir des déchets issus de l'entretien et de la réparation (3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toitures métalliques, terrasses et végétalisées
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures métalliques, terrasses et végétalisées du parc immobilier de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note du critère prix sera obtenue selon la formule suivante : (montant total en € TTC du DQE de l’offre la plus basse / montant total en € TTC du DQE de l’offre analysée) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (20 points), Méthodologie d'entretien et de dépannage (10 points), Communication et restitution des données avec la CAN (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Impact des déplacements pour réaliser la maintenance sur les sites (3 points), Qualité environnementale des produits et matériaux utilisés pour l'entretien et la réparation (4), Devenir des déchets issus de l'entretien et de la réparation (3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATTILA Niort - SEVRIENNE DE TOITURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATTILA Niort - SEVRIENNE DE TOITURE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Maintenance des toitures traditionnelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOPREMA ENTREPRISES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : Maintenance des toitures métalliques, terrasses et végétalisées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0517388070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATTILA Niort - SEVRIENNE DE TOITURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 825 251 887 00030
Adresse postale: 37 Chemin des ajoncs
Ville: Magné
Code postal: 79460
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 485 197 552 00352
Adresse postale: 6 RUE EDOUARD BRANLY
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0538bc0-52ac-4e35-99eb-8480a7fdc7d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 09:38:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500787-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
