1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOSELLE FIBRE Agissant comme Centrale d'Achat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de micro-ordinateurs fixes, portables, moniteurs, téléphones, tablettes, logiciels bureautique
Description: Suivant la procédure d'appel d'offre ouvert, ce marché est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour une durée de 1 an renouvellable 3 fois. Le montant maximum annuel est fixé à 600 000€ HT. Il concerne la fourniture d'équipements informatiques (micro-ordinateurs fixes et portables, moniteurs, téléphones, tablettes, vidéoprojecteurs,) et des logiciels (Microsoft Office 365) pour les adhérents à la centrale d'achat de MOSELLE FIBRE. Il couvre également quelques prestations de services et une tranche optionnelle sur des licences Adobe, Autodesk, protection des postes de travail et IA conversationnelle
Identifiant de la procédure: ef04147f-23de-42d0-8057-5d1a0f961c8b
Identifiant interne: 2026EQUIPINFO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Moselle et départements limitrophes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de micro-ordinateurs fixes, portables, moniteurs, téléphones, tablettes, logiciels bureautique
Description: Ce lot unique concerne la fourniture d'équipements informatiques (micro-ordinateurs fixes et portables, moniteurs, téléphones, tablettes, vidéoprojecteurs,) et des logiciels (Microsoft Office 365) pour les adhérents à la centrale d'achat de MOSELLE FIBRE. Il couvre également quelques prestations de services et une tranche optionnelle sur des licences Adobe, Autodesk, protection des postes de travail et IA conversationnelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Une tranche optionnelle est dédiée aux licences Adobe, Autodesk, protection des postes de travail et IA conversationnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Tous les adhérents à la centrale d'achat de MOSELLE FIBRE sont susceptibles de passer commandes sur ce marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu par l'article 101 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à compter de la date d’envoi de la décision de rejet et jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOSELLE FIBRE Agissant comme Centrale d'Achat
Numéro d’enregistrement: 20005205800068
Adresse postale: 28 La Tannerie
Ville: Saint julien les metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 54 48 81 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a186b98a-43f1-48e2-9beb-8d0f470f1163 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:38:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500805-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
