1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet
Description: Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère
Identifiant de la procédure: 2bf3af58-bf71-4762-b80f-c54a8a9e5631
Identifiant interne: 2026-0030
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation engagée est ouverte ce qui signifie que la remise du dossier de candidature et de l’offre est simultanée et attendue pour la date limite de réception fixée en page de garde du présent document
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port du Conquet
Ville: LE CONQUET
Code postal: 29217
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LA CCI FINISTERE se réserve le droit de procéder à l’attribution de la consultation sur la base des offres initiales ou pourra engager une négociation avec les soumissionnaires.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Subdélégation de service public - Contrat d'exploitation des équipements d'avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet
Description: La présente procédure de consultation a pour objet l’attribution d'un contrat de subdélégation de service public aux termes de laquelle la CCI FINISTERE confie, aux risques et périls du subdélégataire, la gestion et l’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant au port du Conquet.
Identifiant interne: 2026-0030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port du Conquet
Ville: LE CONQUET
Code postal: 29217
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Organisation qui traite les offres: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Numéro d’enregistrement: 13002293200011
Adresse postale: 1 Place du 19ème RI
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: ROUDAUT Isabelle
Téléphone: 0298622960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 40fc08b5-ce3d-45c1-b617-63f664628550 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:00:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501033-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
