1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description: Tout au long de l'année, le prestataire a pour mission : € L'élaboration d'un plan alimentaire et des menus, en prenant en compte le régime alimentaire, les souhaits et les valeurs nutritionnelles nécessaires. € La préparation des repas suivant une application stricte des règles d'hygiène alimentaire. € Le conditionnement des repas dans des récipients adaptés et étiquetés, compatible avec le réchauffage aux micro-ondes (y compris pour les entrées si besoin). € Le contrôle de l'hygiène à ses frais, notamment la réalisation des autocontrôles micro biologiques prévus par la réglementation. € La livraison des repas jusqu'au domicile des usagers dans le respect de la chaine du froid. € Le rangement des repas dans le réfrigérateur des usagers en précisant oralement les instructions de réchauffage des repas sauf exception, € La convivialité et la vigilance sur l'état physique et psychologique des personnes livrées et les liaisons avec le service, en cas d'absence ou d'inquiétude € Alertes auprès du service séniors, € La transmission des pointages hebdomadaires et du récapitulatif des repas par usagers au service seniors du CCAS. € La transmission des factures sur le logiciel retenu par le CCAS. € L'évaluation annuelle de satisfaction des bénéficiaires sébastiennais.
Identifiant de la procédure: 3fb84a07-fdb1-4616-b405-20471b14efce
Identifiant interne: 202602600CAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description: PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 27ce75b6-2505-4ab4-a136-729611957468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 08:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501046-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
