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213 902
  • Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 20 heures)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • FRANCE MEDIAS MONDE
  • Siret : 50152402900086

  • 80 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 20/07/2026 (Il y a)

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501074-2026 - Mise en concurrence
France – Services de santé et services sociaux – Prestations de prévention des risques psychosociaux
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFrance Médias Monde SA
Adresse électroniqueachats@francemm.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de prévention des risques psychosociaux
DescriptionLe présent contrat cadre a pour objet une prestation de prévention des risques psychosociaux composé de 2 lots : - Lot n°1 : Réalisation de diagnostics socio-organisationnels - Lot n°2 : Réalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé - moral, sexuel et agissements sexistes. Un nombre maximum de 2 (deux) Titulaires par lot est sélectionné par France Médias Monde. Les Titulaires désignés seront mis en concurrence à chaque besoin de diagnostics (lot n°1) et d'enquêtes pour harcèlement présumé (lot n°2) de France Médias Monde, dans le cadre de marchés subséquents.
Identifiant de la procéduredaf3a01b-9949-42a9-96d3-45a605c20591
Identifiant interne25140
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale80 rue Camille DESMOULINS  
VilleIssy-les--Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de diagnostics socio-organisationnels
DescriptionLe diagnostic socio-organisationnel concerne l'ensemble des directions de France Médias Monde. Il vise à comprendre et à modéliser le fonctionnement d'une équipe dans sa dimension sociale et organisationnelle et d'orienter au mieux les actions à mettre en place. Dans sa dimension ergonomique, il vise à investiguer et observer l'activité de travail ainsi que les interactions entre les acteurs d'une même équipe ou d'un même environnement.
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale80 rue Camille DESMOULINS  
VilleIssy-les-Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionEffectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionL'offre du candidat est appréciée sur la sur la base de la moyenne des prix plafonds
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité
Description- Sous-critère n°1 (20%) : Méthodologie et outils utilisés - Sous-critère n°2 (10%) : Références du candidat, suivi du marché et équipe dédiée - Sous-critère 3 (20%) : Profil des intervenants proposés - Sous-critères 4 (10%) : Démarche RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
LotLOT-0002
TitreRéalisation d'enquêtes pour harcèlement présumé
DescriptionFrance Médias Monde souhaite compléter son dispositif actuel de prévention par l'intervention d'un cabinet externe pour l'investigation de problématiques de harcèlement moral, sexuel ou agissement sexiste présumé. L'objectif étant de s'appuyer sur un rapport qui objective les situations et qui détaille des préconisations visant à sortir de la problématique.
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionEffectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionL'offre du candidat est appréciée sur la sur la base de la moyenne des prix plafonds
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionSous-critère n°1 (20%) : Méthodologie et outils utilisés Sous-critère n°2 (10%) : Références du candidat, suivi du marché et équipe dédiée Sous-critère 3 (20%) : Profil des intervenants proposés Sous-critères 4 (10%) : Démarche RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielFrance Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement50152402900086
Adresse postale80 rue Camille Desmoulins
VilleIssy les Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactDirection des achats
Adresse électroniqueachats@francemm.com
Téléphone+33 184228484
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement17780111500151
VilleNANTERRE
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis905b1579-37d3-441b-ad7b-e0da48383e82  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 11:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis501074-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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