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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de réactifs de séquençage exclusifs et entièrement dédiés au séquenceur Revio acquis dans un précédent marché (MP2023-111 Lot1)
Description: Achat de réactifs de séquençage exclusifs et entièrement dédiés au séquenceur Revio acquis dans un précédent marché (MP2023-111 Lot1)
Identifiant de la procédure: ebe4d14b-e7d5-4cae-bfb6-6af1ab4aafdd
Identifiant interne: 2026-18
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Inserm U1245 - ASGARD, UFR Santé, 22 boulevard Gambetta
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de réactifs de séquençage exclusifs et entièrement dédiés au séquenceur Revio acquis dans un précédent marché (MP2023-111 Lot1)
Description: Achat de réactifs de séquençage exclusifs et entièrement dédiés au séquenceur Revio acquis dans un précédent marché (MP2023-111 Lot1)
Identifiant interne: 2026-18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Inserm U1245 - ASGARD, UFR Santé, 22 boulevard Gambetta
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aucune
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucune
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Université de Rouen Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En application de l'article R2122-3, 3° du Code de la Commande Publique, les fournitures ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé, en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PACIFIC BIOSCIENCES OF CALIFORNIA, INC.
Offre:
Identifiant de l’offre: PACIFIC BIOSCIENCES OF CALIFORNIA, INC.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PACIFIC BIOSCIENCES OF CALIFORNIA, INC.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Université de Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de l'Achat Public
Téléphone: 02-35-14-70-06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PACIFIC BIOSCIENCES OF CALIFORNIA, INC.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: CHE-464.714.400
Adresse postale: 1305 O'BRIEN DRIVE
Ville: MENLO PARK
Code postal: 94025
Pays: États-Unis
Téléphone: 1 877 920 7222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef665223-85b2-4f9c-8afb-c981746e63cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:51:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501084-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
