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  • Sicoval - Communauté d'Agglomération

  • Haute-Garonne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 20 heures)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 20/07/2026 (Il y a)

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501132-2026 - Mise en concurrence
France – Services de localisation – DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquecommande.publique@sicoval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
DescriptionIl s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
Identifiant de la procédure942c2c35-f3e2-4712-97c7-c62698eefd5d
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale110 Rue Marco Polo  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUn chantier test devra obligatoirement être fait en vue de la remise des offres. Les conditions de participations et détails sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
DescriptionIl s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
Identifiant interneS-PF-41951
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale110 Rue Marco Polo  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/09/2026 16:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu110 rue Marco Polo, 31670 Labège
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération du Sicoval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement34EBEBA4-C77B-5398-80219AC4D94E5F63
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement4271
Adresse postale110 rue Marco Polo
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactLe Président du Sicoval
Adresse électroniquecommande.publique@sicoval.fr
Téléphone0562240202
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Sicoval
Numéro d’enregistrement34EBEBC2-A87E-BF59-017D888C4D13C592
Adresse postale110 Rue Marco Polo
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquethomas.dorme@gie-valcommun.fr
Téléphone0562240202
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement34EBEBCF-B666-F466-6490F7898FF17D9A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement34EBEBDE-DBC0-0E34-F6CD3E9B8FB79829
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseb0e07a2-bfb2-49be-88a3-4ecdee11d40d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis501132-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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