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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure en eau potable et assainissement collectif, incluant captages, stations d'épuration, réseaux, électromécanique, et autres ouvrages. Missions principales : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des plans (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires possibles : Esquisses (ESQ), Diagnostic (DIA), Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC), Missions d'études
Identifiant de la procédure: 25281d77-67be-4282-9678-7474ecf70bcd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure en eau potable et assainissement collectif, incluant captages, stations d'épuration, réseaux, électromécanique, et autres ouvrages. Missions principales : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des plans (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires possibles : Esquisses (ESQ), Diagnostic (DIA), Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC), Missions d'études
Identifiant interne: S-PF-28206
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par : - Le nombre de communes adhérentes au Smaep qui s'élève à 22, - La prise de compétence assainissement du Smaep, - La nécessité de réaliser de nombreux travaux à la suite des études patrimoniales et schémas directeurs d'assainissement qui ont été finalisés et qui restent à mener
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32D2276D-93CB-C98F-22A78A85A7B9F7A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Numéro d’enregistrement: 3146
Adresse postale: 16 rue Georges Brassens
Ville: Lere
Code postal: 18240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: QUELIN Benjamin
Téléphone: 0248794391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 32D22790-B341-83A7-E1F817A6EAF9B5EE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 32D227A2-C73E-F032-9D8BB085DCD65001
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0591e4f-a0c6-460d-baab-b66398653cf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:11:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501186-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
