1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Conseil Départemental du Nord
Nord
> 90 000 €
Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :20/07/2026 (Il y a 20 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
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501206-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries , de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries , de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, prenant la forme d'un contrat mono-attributaire composite qui comprend deux parties : - pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, dont les montants sont les montants suivants : o sans montant minimum ; o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant. Montants estimés : Estimation sur la durée du marché pour la partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Estimation sur la durée du marché pour la partie accord-cadre à bons de commande : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Soit un total de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC sur la durée du marché. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire, pour une durée de quarante-huit (48) mois
Identifiant de la procédure: ae91c0ae-3809-42fe-98b6-fe17d74bbfd6
Identifiant interne: 20260047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries , de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, prenant la forme d'un contrat mono-attributaire composite qui comprend deux parties : - pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, dont les montants sont les montants suivants : o sans montant minimum ; o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant. Montants estimés : Estimation sur la durée du marché pour la partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Estimation sur la durée du marché pour la partie accord-cadre à bons de commande : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Soit un total de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC sur la durée du marché. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire, pour une durée de quarante-huit (48) mois
Identifiant interne: S-PF-1780312
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115946-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 448 885,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 885,21 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAMERY ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 448 885,21 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026004700000
Titre: Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries , de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5FDA7D5E-C240-F3DA-B7726436B8056F4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d’enregistrement: 2068915
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735956
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 5FDA7DDC-FE7A-A7E6-713CD4DE5799A157
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 5FDA7DEF-D280-CDFB-5AD1F8B33F0E080F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RAMERY ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1780312-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Jacques Messager
Ville: Templemars
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320970549
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0eb51b9-85c3-4e80-9bc3-32adcd715365 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 14:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501206-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026