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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAPIER RAMETTE ET GRAPHIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT DE NOUVELLE AQUITAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine. Il est composé d'un lot unique : Fourniture de papier (ramette et graphique) pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle Aquitaine Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine Les prestations demandées sont détaillées au CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution. Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026). Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois (reconduction comprise) à compter de la date de début d'exécution
Identifiant de la procédure: 0999b6be-cd30-4758-a3c3-6d58a0598fc5
Identifiant interne: 2025-104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE PAPIER RAMETTE ET GRAPHIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT DE NOUVELLE AQUITAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine. Il est composé d'un lot unique : Fourniture de papier (ramette et graphique) pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle Aquitaine Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine Les prestations demandées sont détaillées au CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution. Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026). Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois (reconduction comprise) à compter de la date de début d'exécution
Identifiant interne: F-PF-1819047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 04/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 322295-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-104
Titre: Fourniture De Papier Ramette Et Graphique Pour Les Etablissements De La Chambre De Metiers Et D'Artisanat De Nouvelle Aquitaine
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32D0C988-B38E-DBCE-AA53415DF394B4C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 86248
Adresse postale: 46 Rue General De Larminat
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GOMEZ Gérard
Téléphone: 0556999100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 32D0C9F5-DBEC-A4A6-C6282BC15BEAA148
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 32D0CA1C-F9E7-A937-37C3C06F6E33761D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 32D0CA35-EDA9-DB7B-07C834D7D74AE6A1
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1819047-1-0-1
Adresse postale: Za Parisud - Distripole 2, av des Accords de Schengen
Ville: Tigery
Code postal: 91250
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0158102410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d76fb692-65b8-4ac5-bd7f-ccca212508e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:11:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501248-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
