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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de HERM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de GOURBERA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TETHIEU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT VINCENT DE PAUL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HEUGAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de MEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure: 74cd2ef1-b9b8-4ff1-b46c-bab1c3b963bf
Identifiant interne: 26GD044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les lots 03, 04 et 09. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD044) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots n° 01, 02 : - pour le lot 01 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services sur le territoire du Grand Dax, les jours et heures d’ouverture, les catégories de véhicules acceptés (à savoir s’il existe des restrictions d’accès aux poids lourds ) / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive et les services associés à la carte accréditive / 15 points - pour le lot 2 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services hors territoire du Grand Dax / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive, les services associés à la carte accréditive et les modalités d’accès aux péages (le cas échéant, coût et fonctionnement d’un badge (ou support) pour le télépéage) / 15 points Pour les lots n° 03, 04 et 09 : La valeur technique, notée sur 70 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Les conditions (dont les conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles notés sur 40 points - Les moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise, notés sur 30 points Le prix des fournitures, noté sur 30 points sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Pour les lots n° 05, 06 et 08 : Le prix des fournitures, noté sur 50 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 40 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les conditions, modes et heures de livraison possibles. Les candidats devront également prendre en considération les volumes de livraison minimum/maximum commandés par chaque membre du groupement dans la description des conditions de livraison. Le délai de livraison, noté sur 10 points, sera jugé au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Néanmoins, ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 3 jours ouvrables. En cas d'absence d'indication du délai, c'est le délai maximal de 3 jours ouvrables qui sera appliqué pour l'analyse des offres. Pour le lot n° 07 : Le prix des fournitures, noté sur 80 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 15 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Liste des matériels et moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons, sur 7 points, sur présentation dans le mémoire technique - Caractéristiques techniques du produit, sur 8 points, jugées sur la viscosité et la densité de l’huile, sur présentation de la fiche technique de l’huile proposée annexée au cadre de mémoire technique - Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, seront analysées au regard des candidats présentant dans leur mémoire technique et environnemental un bilan carbone du transport du colza (trajet du ou des champs vers le lieu de production de l’huile et du lieu de production jusqu’au site de livraison du Grand Dax).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 892 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires pour les lots 03, 04 et 09. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser celle de l’accord-cadre. Dans le cadre d’une nouvelle consultation, les titulaires du présent accord-cadre seront consultés via la plateforme de téléchargement accessible à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le jugement des offres pour l’attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base du critère unique du prix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Description: Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 30 000 € TTC montant maximum annuel : 90 000 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 000 € TTC montant maximum annuel : 10 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 20 000 € TTC montant maximum annuel : 100 000 € TTC/Centre Communal d’Action Sociale de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 5 000 € TTC montant maximum annuel : 15 000 € TTC/ Heugas : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 500 € TTC/ Gourbera : montant minimum annuel : 400 € TTC montant maximum annuel : 2 500 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Description: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Hors Grand Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 400 € TTC montant maximum annuel : 9 600 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 1 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 300 € TTC montant maximum annuel : 6 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 2 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
Description: Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 150 000 € TTC montant maximum annuel : 700 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
Description: Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 50 000 € TTC montant maximum annuel : 360 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande
Description: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 30 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel :6 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 500 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 500 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande
Description: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
Identifiant interne: Lot n° 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint Pandelon : montant minimum annuel : 7 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/ CCAS de Dax : montant minimum annuel : 100 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/Mees : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande
Description: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interne: Lot n° 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 180 000 € TTC montant maximum annuel : 480 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Description: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
Identifiant interne: Lot n° 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Description: Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interne: Lot n° 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 80 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dispositions du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 244 000 675 00151
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de DAX
Numéro d’enregistrement: 214 000 887 00015
Adresse postale: Rue Saint Pierre - CS 9007
Ville: Dax cedex
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Dax
Numéro d’enregistrement: 264 000 860 0066
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 200 018 091 00047
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de SAINT VINCENT DE PAUL
Numéro d’enregistrement: 214 002 834 00015
Ville: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune d'HEUGAS
Numéro d’enregistrement: 214 001257 00010
Ville: Heugas
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de HERM
Numéro d’enregistrement: 214 001 232 00013
Ville: Herm
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de GOURBERA
Numéro d’enregistrement: 214 001 141 00016
Ville: 40990
Code postal: GOURBERA
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de TETHIEU
Numéro d’enregistrement: 214 003 154 00017
Ville: Tethieu
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de MEES
Numéro d’enregistrement: 214 001 794 00012
Ville: Mées
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Numéro d’enregistrement: 254 003 320 00010
Ville: Heugas
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d6dba57-f717-4f70-9690-a2c4a0bdeaa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:31:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501255-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
