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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)

  • Date limite de réponses : 23/09/2026 à 16h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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2026RFI076494

[Externe]

Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)

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501503-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Emergences Nord et Sud de la Gare de Melun
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété nationale SNCF
Adresse électroniquebenjamin.baillard@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEmergences Nord et Sud de la Gare de Melun
DescriptionTravaux à réaliser dans le cadre du présent Marché unique tout corps d’état: - création d’un Batiment Voyageurs au nord de la Gare de Melun, comprenant des nouvelles zones sur le parvis, des locaux commerciaux et d’exploitation, des bureaux, - création de plusieurs murs de soutènement y compris des soutènements ferroviaires. - aménagement du nouveau passage sous voies (réalisé par marché précédent), incluant des travaux CFo-CFa et second-œuvre. - Création d’une émergence au sud de la gare. - Démolition et reconstruction d’un escalier menant au passage souterrain existant. Travaux de rénovation du passage souterrain existant (CFo-CFa et second-œuvre) Tâches essentielles demandées pour les travaux relatifs à la construction en béton armés, des travaux de charpentes métalliques et charpentes bois et de structures secondaires ossature bois.
Identifiant de la procédure9ba4bca1-3fad-46cb-b160-54d3f9fc54ed
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé, 45223210 Ossatures métalliques, 45422000 Travaux de charpenterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGare SNCF de Melun  
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d’un ou plusieurs groupements.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEmergences Nord et Sud de la Gare de Melun
DescriptionTravaux à réaliser dans le cadre du présent Marché unique tout corps d’état: - création d’un Batiment Voyageurs au nord de la Gare de Melun, comprenant des nouvelles zones sur le parvis, des locaux commerciaux et d’exploitation, des bureaux, - création de plusieurs murs de soutènement y compris des soutènements ferroviaires. - aménagement du nouveau passage sous voies (réalisé par marché précédent), incluant des travaux CFo-CFa et second-œuvre. - Création d’une émergence au sud de la gare. - Démolition et reconstruction d’un escalier menant au passage souterrain existant. Travaux de rénovation du passage souterrain existant (CFo-CFa et second-œuvre) Tâches essentielles demandées pour les travaux relatifs à la construction en béton armés, des travaux de charpentes métalliques et charpentes bois et de structures secondaires ossature bois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé, 45223210 Ossatures métalliques, 45422000 Travaux de charpenterie
Options
Description des options4 options: - Béton Bas carbone - Bois requalifié mécaniquement - Sols des souterrains en asphalte poncé avec granulat - Faux-plafond Paso 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGare SNCF de Melun  
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/06/2027
Durée1 100 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesEn phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc
NomPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner19/10/2026
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreLa garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures23/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Arrangement financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSociété nationale SNCF
Organisation qui traite les offresSociété nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSociété nationale SNCF
Numéro d’enregistrement552 049 447 76279
Adresse postale2 PL AUX ETOILES
VilleSAINT-DENIS
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactBenjamin BAILLARD
Adresse électroniquebenjamin.baillard@sncf.fr
Téléphone0610497300
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementTribunal judiciaire de Paris
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscd5143aa-3ee5-4509-a4c0-c5079497cfb8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 13:01:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis501503-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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