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CHAMBRE AGRICULTURE
Loiret
> 90 000 €
Rectificatif - autre
Publié :20/07/2026 (Il y a 3 jours)
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Demandes d'eau pour l'irrigation - OUGC du Loiret - campagne 2027
Sont concernés tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, quelle que soit la culture, sur le périmètre de gestion de :
-l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Beauce Centrale du Loiret,
-l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Bassin du Fusin du Loiret,
-l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Montargois du Loiret,
Conformément à l'article R214-31-1 du code de l'Environnement, chaque OUGC invite les irrigants à lui faire connaître, dans un délai de 4 mois à compter de la date de parution de cet avis :
leurs besoins de prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2027, dans la limite maximale de leur volume de référence.toute nouvelle exploitation irrigante pour la campagne d'irrigation 2027, ou tout changement de structure d'exploitation (parcellaire, statut juridique, nom, adresse, points de prélèvements,…) susceptible de modifier leur volume de référence pour la campagne d'irrigation 2027.
Les nouveaux irrigants doivent se faire connaître auprès de l'OUGC pour pouvoir irriguer sur le périmètre de l'OUGC. Tout irrigant qui ne sera pas inclus dans le plan annuel de répartition de l'OUGC n'aura pas le droit d'irriguer. En application du règlement intérieur de l'OUGC, tout irrigant qui ne déclare pas ses volumes prélevés en 2026 ne pourra pas prétendre à un volume prélevable en 2027. Tout irrigant qui n'est pas à jour de sa participation financière de l'année 2025 ne pourra prétendre à un volume prélevable en 2027. Les règles de répartition du volume prélevable sont précisées par l'arrêté préfectoral d'autorisation unique pluriannuelle signé le 14 juin 2017. Si ses besoins sont moindres, l'irrigant peut s'adresser à l'OUGC pour demander un volume prélevable inférieur au volume de référence, ce qui réduira la cotisation qui lui sera demandée en 2027.
Contact :
Organisme Unique de Gestion Collective Beauce Centrale du Loiret
Organisme Unique de Gestion Collective Fusin du Loiret
Organisme Unique de Gestion Collective Montargois du Loiret
Cité de l'agriculture du Loiret
13 avenue des Droits de l?Homme
45 921 Orléans Cedex 9
organisme-unique-loiret@loiret.cham bagri.fr