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MAIRIE DE BAS EN BASSET
Haute-Loire
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :20/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 24/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)
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Avis d'appel public à la concurrence
BAS EN BASSET
Avis d'appel public à la concurrence
Maître d'ouvrage : Commune de Bas-en Basset - 2 place de la mairie - 43210 Bas en Basset
04 71 66 96 62
Procédure : Adaptée
Objet du marché : Services d'assurances pour la commune de Bas en Basset
-LOT 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
-LOT 2 : Responsabilité Civile générale et responsabilités diverses
-LOT 3 : Flotte Automobile
-LOT 4 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Durée du marché : 3 ans
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2027
Retrait dossier et renseignements : plateforme de dématérialisation
https://marchespublics.cdg43.fr
Justificatifs à produire : DC1, DC2, renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article R2143-3 du Code de la Commande Publique), attestation RCP
Critères de jugement des offres :
-Conformité au cahier des charges (2 points)
-La valeur technique de l'offre (4 points)
-Prix des prestations (4 points)
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12h00 par voie dématérialisée sur plateforme :
https://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/26