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MAIRIE DE MOUACOURT
Meurthe-et-Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP
Publié :20/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
Tous les documents
Avis d'appel à la concurrence
MAIRIE DE MOUACOURT
Avis d'appel à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Commune de MOUACOURT
6 Grande Rue
54370 MOUACOURT
Représenté par : Georges-Edmond SASSI
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique
Objet de la consultation :
Référence : 2026-01
Nature : Travaux
Détail : Travaux d'infrastructures
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MOUACOURT
N° - TITRE DU LOT
Lot n°01 - AMENAGEMENT URBAIN
Lot n°02 - AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIER
L'avis implique la passation d'un marché public.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou ungroupement d'entreprises solidaire.
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :10 mois
Unité monétaire retenue par la collectivité :Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.Xmarches.fr
Modalités de remise des offres : sur la plateforme de dématérialisation www.Xmarches.fr
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.
Date limite de remise des offres : Le jeudi 10 septembre 2026 à 10:00
Délai de validité des offres :120 JOURS
Justificatifs et pièces à fournir : Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure depassation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compterde la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 duCode de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Renseignements complémentaires :
CONSILIUM - 4 RUE DE BERTRIX 88130 CHARMES
09 81 73 16 12
contact@consilium-bet.fr
Pour plus d'informations, s'adresser à : Commune de MOUACOURT
6 Grande Rue
54370 MOUACOURT
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le jeudi 16 juillet 2026