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Commune de MOISDON LA RIVIERE
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :20/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Commune de MOISDON LA RIVIERE
CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de MOISDON LA RIVIERE. A l'attention de : Madame LECOQ, DGS, 4 rue du Camp 44520 MOISDON LA RIVIERE - Tél. : 0240076107, Courriel : mairie@moisdon-la-riviere.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085580 . Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT.
Intitulé de la délégation de service public : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 4 Rue du Camp 44520 Moisdon-la-Rivière .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT contrat de concession de service public pour une durée de 9 ans, à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31/12/2035. En variante il pourra être proposé par les candidats des durées plus longue Classification CPV : Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 07 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes , 6, allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex . Téléphone : 0255101002 - Fax : 0255101003 . Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Site : https://nantes.tribunal-administratif.fr/< ;br />Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2026.
Commune de MOISDON LA RIVIERE
CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de MOISDON LA RIVIERE. A l'attention de : Madame LECOQ, DGS, 4 rue du Camp 44520 MOISDON LA RIVIERE - Tél. : 0240076107, Courriel : mairie@moisdon-la-riviere.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085580 . Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT.
Intitulé de la délégation de service public : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 4 Rue du Camp 44520 Moisdon-la-Rivière .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT contrat de concession de service public pour une durée de 9 ans, à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31/12/2035. En variante il pourra être proposé par les candidats des durées plus longue Classification CPV : Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 07 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes , 6, allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex . Téléphone : 0255101002 - Fax : 0255101003 . Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Site : https://nantes.tribunal-administratif.fr/< ;br />Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2026.
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