AVIS DE MARCHE

1- Autorité délégante

Communauté de Communes Adour Madiran

21 Place Corps Franc Pommiès 65 500 VIC EN BIGORRE

Tél : 05 62 31 68 84 - Fax : 02 41 66 74 00

Courriel : benoit.lary@adour-madiran.fr

Point de contact : Mr LARY Benoît

Adresse du profil acheteur : https://www.demat-ampa.fr

2- Objet

Convention de délégation de service public (DSP) de la petite enfance (article L1411-1 et suivants du CGCT) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du multi accueil et du Lieu d'Accueil Enfants Parents de Vic en Bigorre

3- Caractéristiques principales du contrat

La Communauté de Communes Adour Madiran entend confier au délégataire les missions générales énumérées ci-dessous :

- La définition du projet pédagogique et des objectifs de qualité et de service ;

- L'accueil et une garde de qualité, permettant le meilleur développement possible des enfants de 2 mois à 3 ans révolus et plus avec la possibilité d'accueillir de façon ponctuelle des enfants âgés de 4 ans non révolus en multi-accueil ;

- Le multi accueil bénéficie d'un agrément modulé : la structure dispose de 30 places + 3 places d'urgence le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

- L'accueil fonctionnera du lundi au vendredi sur une amplitude horaire de 7h30 à 18h30 sans interruption, sur 47 semaines, fermeture de trois semaines en août, 2 semaines pendant les petites vacances ainsi que les ponts.

- La fourniture des repas, collations aux enfants et des couches ;

- La gestion financière et administrative de l'établissement (signature de conventions nécessaires avec les principaux financeurs et institutions intervenant dans le domaine de la petite enfance ; perception des recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué) ;

- La gestion administrative et financière (moyens humains, relations avec les institutions intervenant dans le domaine de la petite enfance notamment) du service lui-même (accueil, organisation d'activités) ;

- La gestion des ressources humaines avec la reprise des équipes d'encadrement selon les précédentes modalités contractuelles.

- La gestion technique de l'établissement qui comprend l'acquisition et l'entretien du matériel nécessaire à l'exploitation, l'entretien et le nettoyage des locaux, l'entretien et la maintenance de l'équipement et du matériel mis à disposition.

La Communauté de communes Adour Madiran pourra ainsi confier au délégataire la mission :

- d'assurer la maintenance, le nettoyage et l'entretien courants, hors installations techniques existants ;

- d'assurer le renouvellement des installations et ouvrages mobiliers qui seraient mis à sa disposition.

4- Lieu d'exécution

Les missions confiées au futur délégataire seront exécutées sur le territoire de la commune de Vic en Bigorre à l'adresse suivante :

Rue Françoise DOLTO

65 500 Vic Bigorre

5- Durée de la délégation

3 années à compter du 1^er janvier 2027.

6- Les offres

Les offres devront être établies selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Elles seront négociées et jugées sur la base des critères prévus au règlement de la consultation.

7- Document de consultation des entreprises / cahier des charges

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante :

https://www.demat-ampa.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin d'être informés des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Pour cela, les candidats doivent être identifiés sur la plateforme de dématérialisation lors du téléchargement des pièces.

Le dossier de consultation pourra aussi être retiré sur demande écrite en Communauté de Communes. Il est précisé que « le délégataire » pourra visiter les lieux, les dates de visite se feront impérativement les mardis de 14h à 17h.

Au préalable, il devra prendre contact auprès de Mr LARY Benoit au 05 62 31 68 64 afin de fixer un RDV. A l'issue de la visite, le candidat devra faire signer le certificat qui devra être joint à l'offre.

8- Conditions et date limite de remise des plis

L'ensemble des pièces est rédigé en français, les offres sont établies en euros. Les plis peuvent être adressés ou remis dans les conditions suivantes :

- transmis par voie électronique.

Les offres devront parvenir à destination au plus tard le 28 septembre 2026 à 12h00.

Les horaires d'ouverture du secrétariat sont les suivants :

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

9- Date d'envoi du présent avis à la publication :

Le lundi 20 juillet 2026