AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Profil acheteur

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Lévézou Communauté de communes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 994 579 670 000 13

Ville : Vezins de Lévézou

Code Postal : 12780

Groupement de commandes : Non.

Département(s) de publication : 12

Section 2 : Communication

Lien vers le profil acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Lévézou Communauté de communes

Adresse mail du contact : contact@levezou.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 5 65 58 19 84

Section 3 : Procédures

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- la lettre de candidature (DC1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05 août 2026 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :

1. Prix des prestations (pondération :

70),

2. Valeur technique (pondération :

30).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE

LEVEZOU COMMUNAUTE DE COMMUNES

Code CPV principal : 45233120-7 travaux de revêtement de chaussées

Descripteur principal : 45233220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Marché accord-cadre à bons de commande

Lieu principal d'exécution du marché : Ancienne Communauté de Communes Lévézou-Pareloup.

Durée du marché :

Période de préparation : Le délai de la période de préparation est de 15 jours à compter de la date de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.

Délai d'exécution : La date limite de démarrage des travaux est fixée à compter de la notification du marché la date d'achèvement est fixée au 10 avril 2027.

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Section 5 : Lots

Décomposition en

lots : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires :

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -

31068 Toulouse Cedex 7

courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr -

adresse internet : http://www.conseil-etat.fr

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2026