AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,

Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,

24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ ,

SIRET 22660001300016

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Véloroute Entrée de Céret - Passerelle sur le Reixurt

Référence acheteur : CC2026TXSOA0151

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : CERET (66400), 66400 CERET

Durée : 7 mois.

Description : Dans le cadre du projet de la Véloroute entre Céret et Maureillas-Las-Illas, cette consultation a pour objet la réalisation d'une passerelle sur la rivière du Reixurt sur la commune de Céret. Cette consultation comprend également les accès en rive gauche et droite.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :

Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

Complémentaires :

45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons

Forme du marché : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature : se référer à la rubrique renseignements complémentaires

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser la fonction Correspondre avec l' acheteur

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 03 septembre 2026 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : 15/10/2026.

Le délai d'exécution est de 7 mois.

L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation de 1 mois ainsi qu'un délai d'exécution des travaux de 6 mois soit un délai global de 7 mois.

Le début d'exécution du marché part de la date de notification qui lance la période de préparation de 1 mois.

Financement par budget départemental principal : ressources propres

Présentation des variantes : cf. Règlement de la consultation

Présentation des candidatures :

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr .

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Envoi à la publication le : 16/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/