AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Agrément pour le dépannage le remorquage

et l'évacuation des véhicules sur la RN106

(voie express) département Du GARD.

AUTORITÉ DE L'AGRÉMENT

La DIR Méditerranée agit pour le compte de la Commission Départementale d'Agrément des Dépanneurs du Gard(Arrêté préfectoral n°30-2024-312-

01).

Nom et adresse officiels de l'organisme :

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

16, rue Zattara - CS 70248 - 13 331 MARSEILLE Cedex 3

Téléphone : 04 86 94 68 14 - Courriel :

commande-publique.mef.sg.dirmed@developpement-durable.gouv .fr

Adresse Internet (URL) : http://www.enroute.mediterranee.developpement-

durable.gouv.fr/

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès au dossier d'appel à candidatures :

Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l'État :www.marches-publics.gouv.fr - Ce dossier de consultation comprend :

- le règlement de la consultation pour la présentation d'une candidature et d'une offre ;

- le cahier des charges relatif aux opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers et Poids lourds.

Demande de renseignement :

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Les demandes seront à adressé par voie électronique sur la plateforme :

https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courriel :

commande-publique.mef.sg.dirmed@developpement-durable.gouv .fr

Dépôt des candidatures :

Les plis électroniques sont obligatoires et doivent être transmises via PLACE.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :

Les candidatures seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "DIRMED-26-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

OBJET DE LA CONSULTATION

Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur la route express RN106 entre Nîmes et Alès dans le département du Gard.

Classification CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »

Lieu d'exécution : Route Nationale N106 classée voie express dans le département du Gard du PR 4+550 (carrefour RD926 hors agglomération de Nîmes) au PR 40+003 (entrée d'Ales hors agglomération, giratoire non compris).

L'avis implique : un agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour les véhicules légers, 6 fois pour les poids lourds.

CONDITIONS DE PARTICIPATION (CANDIDATURE)

Pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales : liste et description succincte des conditions : Cf voir fiche AAPC et Règlement de la consultation

Pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat :

Critère de sélection tels que mentionnés dans les document du règlement de la consultation.

Pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :

- Critère de sélection tels que mentionnés dans les document du règlement de la consultation

Pièces permettant d'apprécier l'offre technique et tarifaire

- Critère de sélection tels que mentionnés dans les document du règlement de la consultation (offre de prix et mémoire technique)

PROCÉDURE

Les dossiers de candidature doivent être entièrement rédigés en langue française

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence attribué à la consultation : DIRMED-26-006

Date limite de réception des candidatures : 28/08/2026

CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES

1) Les candidatures seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "DIRMED-26-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

2) les dossiers de candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée, ne seront pas retenus.

PROCÉDURE DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse : 16, avenue Feuchères

Code postal : 30941

Ville : Nîmes cedex 09

Téléphone : 0466273700

Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse Internet (URL) : https://nimes.tribunal-administratif.fr