Marchés publics

COMMUNE DE PLOUGUIEL MARCHÉ DE TRAVAUX Section 1 : identification de l'acheteur. Nom complet de l'acheteur : commune de Plouguiel (22220). Type et numéro national d'identification : SIRET 212 202 212 00016. Groupement d'acheteurs : non. Section 2 : communication. Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=237144&orgAcronyme=e0t Identifiant interne de la consultation : PROGRAMME_VOIRIE_2026. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Contact : Linda Le Monnier, tél. (+33) 2 96 92 30 37. E-mail : mairie@plouguiel.fr Section 3 : procédure. Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique et les autres pièces pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-7 et R.2143-9 du Code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Technique d'achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 28 août 2026 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d'attribution sans négociation : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Critères d'attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation. Section 4 : identification du marché. Intitulé du marché : programme de voirie 2026. Code CPV principal : 45233141. Type de marché : travaux. Description succincte du marché : travaux de réfection de voirie communale. Lieu principal d'exécution du marché : 22. Durée du marché (en mois) : 1. La consultation comporte des tranches : oui. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : lots. Marché alloti : non. Section 6 : informations complémentaires. Visite obligatoire : non.