1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM MARSAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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117 279
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213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
SICTOM MARSAN
Landes
> 90 000 €
Attribution - Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Publié :21/07/2026 (Il y a 23 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
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501610-2026 - Résultats
France – Sacs et sachets à ordures en polyéthylène – Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: fa6b506f-6ac0-478e-95aa-3e8ba1a9c7f5
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1800624
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 01/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 221366-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PTL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F1C62587-A775-80E5-7D936204B2E30438
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM MARSAN
Numéro d’enregistrement: 72210
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Ville: Saint Perdon
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: ALYRE Jean-Paul
Téléphone: 0558067474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F1C625BB-BC60-725F-393CEDE8E524AC5C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F1C625D3-B0C1-96F7-C29763CE862537A1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PTL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1800624-1-0-1
Adresse postale: Avenue des Canadiens
Ville: Ouville la Riviere
Code postal: 76860
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74b63469-daa3-4fe2-b297-8f2326e24ea1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 10:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501610-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026