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Services

  • Procédure ouverte - Services immobiliers

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 16 heures)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a)

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501735-2026 - Mise en concurrence
France – Services de promotion immobilière – SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 92 LOGEMENTS COLLECTIFS A CHOISY LE ROI (94) EN CPI
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Adresse électronique: gbouchenez@foncierelogement.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 92 LOGEMENTS COLLECTIFS A CHOISY LE ROI (94) EN CPI
Description: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 92 logements collectifs à Choisy le Roi (94), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure: 07af6504-f8a4-46bb-80f4-f8c85aed86e4
Identifiant interne: AO CPI CHOISY LE ROI LOTS B1 B2 ZAC DES NAVIGATEURS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
État de cessation d’activités: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 92 LOGEMENTS COLLECTIFS A CHOISY LE ROI (94) EN CPI
Description: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 92 logements collectifs à Choisy le Roi (94), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant interne: AO CPI CHOISY LE ROI ZAC DES NAVIGATEURS LOTS B1 B2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour les critères de sélection des il convient de se référer au règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: gbouchenez@foncierelogement.com
Téléphone: +33 142184242
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bddd601-1da1-44f5-bd40-2e2c00c21cee  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 14:58:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501735-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026

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