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  • Publié :21/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 09/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a 2 jours)

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502110-2026 - Mise en concurrence
France – Services de dératisation – Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND PARIS SUD EST AVENIR
Adresse électroniquecommande.publique@gpsea.fe
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres
DescriptionLe marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires. L'accord-cadre comprend : 1) Des interventions préventives qui sont effectuées selon la périodicité et dans les lieux définis en annexes du CCTP 2) Des interventions curatives qui seront exécutées à la demande, selon les besoins déterminés par GPSEA. Les informations détaillées figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant de la procéduree0aa57f7-7e5f-4e58-ba19-ea81a081bbdf
Identifiant interneMarché 3D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres
DescriptionLe marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires. L'accord-cadre comprend : 1) Des interventions préventives qui sont effectuées selon la périodicité et dans les lieux définis en annexes du CCTP 2) Des interventions curatives qui seront exécutées à la demande, selon les besoins déterminés par GPSEA. Les informations détaillées figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant internePrestations 3D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental. Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui traite les offresGRAND PARIS SUD EST AVENIR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d’enregistrement20005800600061
Adresse postale14 rue le Corbusier
VilleCréteil
Code postal94046
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@gpsea.fe
Téléphone0141943000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
VilleMELUN
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43bb21e9-60a7-483f-8044-739e429a304b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 11:08:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis502110-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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