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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a 1 jours)

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502361-2026 - Mise en concurrence
France – Équipement maritime – MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Adresse électroniquejoachim.marivain@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurContractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés
DescriptionLe marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés
Identifiant de la procédurebfb19b2e-8539-43f8-a8c2-f90135758b22
Avis précédent417115-2026
Identifiant interne06RN26
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
Nomenclature complémentaire (cpv): 45244100 Installations maritimes, 45244000 Ouvrages maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés
DescriptionLe marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés
Identifiant interne06RN26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDirection d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d’enregistrement13000190200290
VilleSaint Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactJoachim MARIVAIN
Adresse électroniquejoachim.marivain@intradef.gouv.fr
Téléphone02 62 93 56 02
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis066ba44a-a9f3-45b2-ab4d-18a8b192aacf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 12:01:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis502361-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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