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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien
Description: La présente consultation a pour objet l’achat de fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour l’ensemble des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 12 lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque lot peut contenir un ou plusieurs postes. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l’ensemble des postes au sein d’un lot, en proposant une seule référence par poste. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour chacun des lots, et pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
Identifiant de la procédure: 41d86f75-9b47-4011-85a4-da032c4c0ccf
Identifiant interne: AURA411
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24455000 Désinfectants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison des fournitures pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Site de Saint Etienne : 48 rue des forges, 42100 Saint Etienne - Site de Décines : 54 rue Vaucanson, 69150 Décines - Site de Metz-Tessy : 2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 846 814,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots n°3 et n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits de nettoyage et de désinfection non stérile des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes: Produit détergent-désinfectant (poste 1 et 2) et Produit désinfectant simple (poste 3)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24455000 Désinfectants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831200 Détergents
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 301,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Détergent non stérile pour le nettoyage des surfaces (dont alimentaire) et dispositifs médicaux de Classe I
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. le lot est composé d'un poste :Produit détergent simple. Les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39831200 Détergents
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 705,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par le produit proposé au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Essuyages non stériles à usage unique des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière recyclée. Pour le lot n°3, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 1 paquet d’essuyage à usage unique non stérile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19270000 Tissu non-tissé
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 143 105,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits de nettoyage et de désinfection stérile pour zones à atmosphère contrôlée classe A et B
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes : Produit Détergent / désinfectant (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2), Sporicide (poste 3)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24455000 Désinfectants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831200 Détergents
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 458,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Essuyages stériles pour atmosphère contrôlée classe A et B
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Pour le lot n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 2 paquets d’essuyage stériles. (Le candidat fournit deux (2) échantillons d'essuyage stérile, chacun conditionné dans son emballage individuel d'origine intact, afin de permettre leur évaluation au titre des deux activités concernées, sans compromettre leur stérilité.)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19270000 Tissu non-tissé
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 327 213,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits de désinfection stériles avec système anti retour
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Sporicide (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24455000 Désinfectants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 154 827,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Alcool isopropylique non stérile pour la désinfection des composants d’automates de laboratoire
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24455000 Désinfectants
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 242,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sacs poubelles
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière plastique recyclée.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 279,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique : ce critère sera apprécié au regard de l'épaisseur des sacs proposé pour chacun des postes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Produits d'entretien de la vaisselle
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 5 postes : Détergent pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 1), Sel régénérant pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 2), Liquide de rinçage pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 3), Produit pour le lavage de la vaisselle en machine (poste 4), Liquide vaisselle pour plonge (poste 5). Pour chacun des postes (excepté pour le poste 4 ou label environnemental est exigé), les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024).
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39831210 Détergents pour lave-vaisselle
Nomenclature complémentaire (cpv): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 863,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par les produits proposés au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture de produit chloré désinfectant pour les surfaces, matériels et équipements
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Solution de javel à 2,6%Cl actif (poste 1), Solution de javel à 9,6%Cl actif (poste 2)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 119,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Sacs vomitoire
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport à la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Produits et consommables divers d'entretien
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes : Bombe désodorisante sanitaires (poste 1), Papier Aluminium alimentaire (poste 2), Rouleau film PVC alimentaire (poste 3), Produit à récurer (poste 4), Eau déminéralisée (poste 5), Brumisateur d’eau (poste 6), Eponge (poste 7)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224320 Éponges
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes, 39811300 Désodorisants
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 691,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport aux fiches techniques et aux fiches de données de sécurité transmises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU CEDEX
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d0be33b-4fec-448e-9205-b72fdf3d3e28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 13:04:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502418-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
