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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 21 heures)

  • Date limite de réponses : 24/09/2026 à 14h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a)

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502982-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de revêtement d'autoroutes – Accord-cadre travaux de réparations ponctuelles des chaussées sur le Viaduc de Millau
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCEVM.
Adresse électroniquesylvain.giroud@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre travaux de réparations ponctuelles des chaussées sur le Viaduc de Millau
DescriptionTravaux de réparations ponctuelles des chaussées (réfections courantes et opérations d'entretien) sur le Viaduc de Millau (hors culées)
Identifiant de la procédured2e7857c-71e7-4c28-b7f3-b2431a9b05d8
Identifiant interneBPC003885
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Informations complémentairesViaduc de Millau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. - Une qualification FNTP 3124. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. - Une qualification FNTP 7252 (Etanchéité => Etanchéités coulées en place ou soudées à chaud, suivant guide STRRES : FAEQ 2 - sont exclues les étanchéités objet de l'IP 166 et de l'IP 712). Le candidat devra justifier qu'il dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre travaux de réparations ponctuelles des chaussées sur le Viaduc de Millau
DescriptionLes prestations objet du présent accord-cadre concernent les travaux de réparation d'urgence et de réfection courante des chaussées du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75. Elles incluront notamment des opérations de rabotage, la mise en oeuvre de différents types d'enrobés bitumineux (BBSG, BBM), ainsi que des travaux d'étanchéité de l'ouvrage. À titre indicatif, le nombre d'interventions susceptibles d'être réalisées sur la durée maximale de l'accord-cadre est estimé à une dizaine de chantiers, toutes périodes confondues
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Informations complémentairesViaduc de Millau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe renouvellement est envisagé au 2nd semestre 2030.
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCEVM.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCEVM.
Organisation qui traite les offresCEVM.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCEVM.
Numéro d’enregistrement56210546000066
Adresse postalePéage de Saint-Germain, BP 60457
VilleMillau cedex
Code postal12104
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Adresse électroniquesylvain.giroud@aprr.fr
Téléphone+33 437264023
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6 Rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3cf94b12-72c3-46db-883c-9e155e60ff41  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 11:21:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis502982-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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