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  • Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 14 heures)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a)

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502997-2026 - Mise en concurrence
France – Prestations de services pour la collectivité – EXPLOITATION DES CENTRES DE TRANSFERT D'ORDURES MENAGERES (FR29)
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALCOR
Adresse électroniquevalcor@valcor.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION DES CENTRES DE TRANSFERT D'ORDURES MENAGERES (FR29)
DescriptionExploitation de trois centres de transfert situés à Quimperlé, Fouesnant et Confort-Meilars (FR29), de nature et d’importance différentes avec des contraintes d’exploitation diverses. Les volumes d’activité varient sur les trois sites en fonction de la saison avec un pic d’apports de déchets observé durant les mois d’été. L’exploitation consiste à gérer un ensemble d’activités de transfert de déchets sur les sites : des opérations de contrôle, d’entretien, de fonctionnement, de maintenance et de propreté ainsi que la programmation des rotations de semi-remorques type fond mouvant alternatif (FMA) en fonction des apports de déchets par la mise en œuvre des moyens matériels et humains nécessaires à la réception quotidienne et la gestion de la totalité des déchets quelles que soient les fluctuations des tonnages.
Identifiant de la procédure1cc81f6f-28ef-46ad-802a-3194b217f12a
Identifiant interne26U1200
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEXPLOITATION DES CENTRES DE TRANSFERT D'ORDURES MENAGERES (FR29)
DescriptionExploitation de trois centres de transfert situés à Quimperlé, Fouesnant et Confort-Meilars (FR29), de nature et d’importance différentes avec des contraintes d’exploitation diverses. Les volumes d’activité varient sur les trois sites en fonction de la saison avec un pic d’apports de déchets observé durant les mois d’été. L’exploitation consiste à gérer un ensemble d’activités de transfert de déchets sur les sites : des opérations de contrôle, d’entretien, de fonctionnement, de maintenance et de propreté ainsi que la programmation des rotations de semi-remorques type fond mouvant alternatif (FMA) en fonction des apports de déchets par la mise en œuvre des moyens matériels et humains nécessaires à la réception quotidienne et la gestion de la totalité des déchets quelles que soient les fluctuations des tonnages.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché a une durée initiale de 36 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 60 mois. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCalendrier : Relances possibles à l'issue de la période initiale (Fin 31/12/2029) ou des reconductions prévues (Fin 31/12/2030 et 31/12/2031). Le marché sera relancé au plus tard courant 2031.
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire des 3 sites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVALCOR
Organisation qui traite les offresVALCOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVALCOR
Numéro d’enregistrement25290187100043
Adresse postaleStang argant - 56 rue Neuve
VilleCONCARNEAU CEDEX
Code postal29187
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactM. Le Président
Adresse électroniquevalcor@valcor.fr
Téléphone+33 298505014
Adresse internethttps://www.valcor.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la motte - cs 44416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6042061b-bfa0-43e9-9f87-17c75b28bc3b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 10:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis502997-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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