1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Marchés publics
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Habitat 76
Seine-Maritime
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :21/07/2026 (Il y a 14 heures)
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503197-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments collectifs de la résidence "Le Tronquay 1 et 2" ainsi que pour les travaux après sinistre d'un bâtiment au "Tronquay 1" à DEVILLE LES ROUEN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments collectifs de la résidence "Le Tronquay 1 et 2" ainsi que pour les travaux après sinistre d'un bâtiment au "Tronquay 1" à DEVILLE LES ROUEN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure: ccb8aacc-9900-4db5-a420-a9e94101a3dc
Identifiant interne: 25028 PA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments collectifs de la résidence "Le Tronquay 1 et 2" ainsi que pour les travaux après sinistre d'un bâtiment au "Tronquay 1" à DEVILLE LES ROUEN (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant interne: S-PA-1753926
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Forfait provisoire de rémunération du maître d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 141 490,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 141 490,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-045
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments collectifs de la résidence "Le Tronquay 1 et 2" ainsi que pour les travaux après sinistre d'un bâtiment au "Tronquay 1" à Deville Les Rouen (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6177E06-EE1E-88BF-B21ECED105080C9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F6177E27-F560-A527-1E14D72B9B9396C2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F6177E36-EC0B-486B-B98AB5B2CB4BD068
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AIP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1753926-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue De La Dhuis
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a7ce4d8-788e-4dea-b299-e2861c39317b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 12:11:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503197-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026