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  • Publié :21/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • SENAT
  • Siret : 11000002300017

  • 15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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503262-2026 - Résultats
France – Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet – Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSénat
Adresse électroniquecellule-internet@senat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreHébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
DescriptionLe présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.
Identifiant de la procédure846441fe-1f6c-4ad5-85e7-5467a0d65a3b
Identifiant interneSENAT-DCOM-2026-001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreHébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
DescriptionLe présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Direction de la communication (6 rue Garancière - 75006 Paris) et/ou de la Direction des systèmes d’information (8 rue Garancière - 75006 Paris).
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionla valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : • qualité de l'offre technique relative à la tierce maintenance applicative (TMA) de la plateforme Typo3 (40 %) (organisation, modalités et moyens humains) ; • qualité de l'offre technique relative aux prestations hors TMA Typo3 (20%) (hébergement, performance, sécurité, mesure d'audience, qualité de l'offre technique frontend JavaScript, design et ergonomie sur la base des maquettes, organisation, modalités et moyens humains)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
Descriptionle prix (40 %), apprécié au regard de l'acte d'engagement et du cadre de réponse financier. En cas de différence entre le prix figurant à l’acte d’engagement et celui indiqué dans le cadre de réponse financier, le prix figurant à l’acte d’engagement prévaut et sera retenu par le pouvoir adjudicateur pour la comparaison des offres, ce que les candidats déclarent reconnaître et accepter expressément
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres467 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre467 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGAYA
Offre
Identifiant de l’offreGAYA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession20/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse467 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée467 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSénat
Numéro d’enregistrement11000002300017
Ville15 rue de Vaugirard
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection de la Communication
Adresse électroniquecellule-internet@senat.fr
Téléphone0142342000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGAYA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44418106900022
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2866842-c79d-4c88-ae04-699f9debde95  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 18:56:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis503262-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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