1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COLOMBELLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 160
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117 719
Annonces du BOAMP
213 902
VILLE DE COLOMBELLES
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :21/07/2026 (Il y a 1 jours et 1 heures)
Date limite de réponses : 30/09/2027 à 12h00 (Dans 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNE DE COLOMBELLES
Siret : 21140167400018
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14460 COLOMBELLES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 21/07/2026 (Il y a 1 jours)
Documents
[Externe]
Publié le : 21/07/2026 (Il y a 1 jours)
503484-2026 - Mise en concurrence
503484-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
Identifiant de la procédure: b4a0dd68-2691-4ec6-8954-cccbd0954f0e
Identifiant interne: 2026_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place François MITTERRAND
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Colombelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place François MITTERRAND
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Colombelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Responsable FINANCES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE COLOMBELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE COLOMBELLES
Numéro d’enregistrement: 21140167400018
Adresse postale: Place François MITTERRAND
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Nathan VILLERIO
Téléphone: 0231352533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL CAEN
Téléphone: 02 31 70 72 72
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Responsable FINANCES
Numéro d’enregistrement: 211401618
Adresse postale: Place Francois Mitterrand
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Nathan VILLERIO
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VILLE DE COLOMBELLES
Numéro d’enregistrement: 211401618
Adresse postale: Place Francois Mitterrand - BP 20310
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: ALEXANDRE CAILLEAU
Téléphone: 0231352533
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c95ad880-d88d-4e5d-8da4-b173e7dc7c00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503484-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026