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118 152
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213 902
  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 29/09/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a 2 jours)

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503598-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Exploitation et maintenance des installations de production thermique
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Corte
Adresse électroniquemarchespublics@ville-corte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et maintenance des installations de production thermique
DescriptionMontant estimatif du lot 1 sur 48 mois : 700000,00 euro(s) HT Montant estimatif du lot 2 sur 48 mois : 56000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure3339613a-7269-4a10-ae52-2b476588d2c1
Identifiant interne26S0007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Corte  
VilleCorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA378 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation et maintenance des installations de production collective et individuelle et traitement des eaux
DescriptionMontant maximum 460000,00 euro(s) HT par période de 24 mois soit 920000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Corte  
VilleCorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellement1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants estimatifs indiqués sont ceux d'une période de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/09/2026 12:03:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommune de Corte
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
5.1.
LotLOT-0002
TitreExploitation et maintenance des installations de cuisine collective
DescriptionMontant maximum 50000,00 euro(s) HT par période de 24 mois soit 100000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Corte  
VilleCorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellement1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants estimatifs indiqués sont ceux d'une période de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/09/2026 12:03:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommune de Corte
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement61FC7842-DA1A-E470-3EB8F2CF080628D7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Corte
Numéro d’enregistrement80860
Adresse postaleMairie de Corte 21 cours Paoli
VilleCommune de Corte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactPOLI Xavier
Adresse électroniquemarchespublics@ville-corte.fr
Téléphone0495452300
Adresse internethttps://www.mairie-corte.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Corte
Numéro d’enregistrement61FC7867-B682-39B9-979302562237BF25
Adresse postaleMairie de Corte Mairie de Corte 21 cours Paoli, Mairie de Corte 21 cours Paoli
VilleCorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ville-corte.fr
Téléphone0495452300
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement61FC788D-EE81-4E9A-57017FDBFC9EC52C
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDIRECCTE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement61FC78A0-C2F7-FD3F-03845923CAD3E8A5
Adresse postalechemin de Loretto cedex
VilleAjaccio
Code postal20180
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquedr-corse.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone0495239000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement61FC78B4-CD6A-E37F-CDC470332AEAA7F7
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise7be2385-65d0-4c7c-bdb1-23a36cca2a5f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 15:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis503598-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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